Le droit à un logement convenable

Droit 2 ‒ Le droit à un logement convenable [PDF 919 ko]

Un logement convenable est un lieu de résidence propre, salubre, en bon état, bien chauffé et sécuritaire. Les logements convenables sont de plus en plus rares et leur coût est en augmentation dans les grands centres urbains et les plus petites villes. Plusieurs programmes gouvernementaux peuvent en faciliter l’accès, mais de nombreuses lacunes empêchent les personnes aînées d’en tirer le plein potentiel.

Les solutions

Hausser le montant maximal mensuel du programme Allocation-logement à 150$, l’indexer annuellement et hausser le revenu annuel à partir duquel un ménage n’y a plus droit.
Rendre le crédit d’impôt pour maintien à domicile accessible et simple à obtenir pour toute personne de 65 ans et plus.
Permettre aux personnes aînées et handicapées d’obtenir l’aide financière pour modifier leur habitation dans un délai maximal de 12 mois.
Augmenter le nombre de logements sociaux pour les personnes aînées.
Ajuster les critères pour permettre à un plus grand nombre de personnes aînées d’être admissibles au programme Supplément au loyer.

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Stratégie nationale sur le logement
Projet de loi no 492 — Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
Colloque : Prévenir les chutes à domicile