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Projet de loi n° 57 — Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Étapes de cheminement

  1. Présentation
  2. Consultations particulières
  3. Dépôt du rapport de commission – Consultation
  4. Adoption du principe
  5. Étude détaillée en commission
  6. Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée
  7. Prise en considération du rapport de commission
  8. Adoption
  9. Sanction : 26 novembre 2015
  10. Entrée en vigueur : 1er janvier 2016

Documents pertinents

Consulter la page d’information sur le projet de loi n° 57 de l’Assemblée nationale du Québec.

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