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Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Étapes de cheminement

  1. Présentation
  2. Consultations particulières
  3. Dépôt du rapport de commission – Consultation
  4. Adoption du principe
  5. Étude détaillée en commission

Consulter la page d’information sur le projet de loi n° 141 de l’Assemblée nationale du Québec.

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