Projet de loi n° 149 ‒ Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Étapes de cheminement

1. Présentation
2. Consultations particulières
3. Dépôt du rapport de commission – Consultation
4. Adoption du principe
5. Étude détaillée en commission
6. Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée
7. Prise en considération du rapport de commission
8. Adoption
9. Sanction
10. Entrée en vigueur: 22 février 2018

Documents pertinents

• Présentation du projet [PDF 372 Ko]
• Horaire des auditions publiques [PDF 47 ko]
• Rapport de la Commission de l’économie et du travail [PDF 581 ko]

Consulter la page d’information sur le projet de loi n° 149 de l’Assemblée nationale du Québec.