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Projet de loi n° 58 — Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n° 58 — Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Étapes de cheminement

  1. Présentation
  2. Consultations particulières
  3. Dépôt du rapport de commission – Consultation
  4. Adoption du principe
  5. Étude détaillée en commission
  6. Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée
  7. Prise en considération du rapport de commission
  8. Adoption
  9. Sanction : 7 octobre 2015
  10. Entrée en vigueur : Par décret, sauf exceptions

Documents pertinents

Consulter la page d’information sur le projet de loi n° 58 de l’Assemblée nationale du Québec

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