Selon le rapport annuel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, les cas d’évictions forcées de locataires ont augmenté de 132 % au Québec en 2023 par rapport aux données de 2022.
PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS
Au Québec, de nombreux locataires ont reçu des avis de reprise de logement dans les dernières semaines. Les propriétaires qui souhaitent reprendre possession d’un logement dont le bail prend fin le 1er juillet avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour en informer leurs occupants.
Dans les dernières années, le nombre d’évictions et de reprises de logement a fortement augmenté, selon les comités de logement. Selon le rapport annuel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, les cas d’évictions de locataires ont augmenté de 132 % au Québec en 2023 par rapport aux données de 2022.
Le coup est dur pour de nombreux locataires, comme François Viau, qui a habité son logement pendant 10 ans. L’homme a reçu un avis de reprise de logement le 28 décembre. Son propriétaire, qui détient le quadruplex, y installera sa famille.
C’est un choc. C’est très désolant.
La situation immobilière actuelle fait en sorte que François Viau pourrait vivre une course contre la montre. Un nouveau logement, plus petit, coûterait le double ou le triple de ce que paie présentement le locataire. Ce dernier compte contester son avis de reprise de logement.
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François Viau a reçu un avis de reprise de logement le 28 décembre.
Le FRAPRU préoccupé
La porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme, sonne l’alarme.
Selon elle, les reprises de logement et les évictions de mauvaise foi se multiplient et augmentent, dans les conditions actuelles, les situations de précarité résidentielle, voire d’itinérance.
Bonne foi? Mauvaise foi?
Une éviction est permise lorsqu’elle est effectuée afin de subdiviser le logement, afin de démolir le logement, afin d’agrandir de manière importante le logement ou afin de changer l’usage du logement (en le changeant pour un bureau commercial, par exemple). Une reprise de logement par le propriétaire pour y habiter ou y loger un proche est aussi permise.
Une éviction est de mauvaise foi lorsqu’elle est faite pour une raison autre que celles permises par la loi, lorsqu’elle est faite sous de faux motifs, lorsqu’elle est faite pour nuire au locataire ou lorsque le propriétaire agit de façon excessive ou déraisonnable
. Dans ce cas, le locataire peut demander au Tribunal administratif du logement d’être dédommagé. Les évictions pour unique raison de rénover un logement (appelées rénovictions
) sont des évictions de mauvaise foi. Parallèlement, il y a mauvaise foi si le propriétaire reprend son logement pour y loger un membre de sa famille, mais le loue finalement plus cher à un autre locataire.
Source : Éducaloi
Véronique Laflamme s’inquiète d’ailleurs que certaines régions du Québec qui ont d’ici là été plutôt épargnées par la crise du logement fassent désormais face à des pressions similaires. Elle pense notamment à la Mauricie, au Saguenay–Lac-Saint-Jean et à l’Estrie.
Les dernières données sur le logement sont toutefois contestées par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Selon cette association, les phénomènes des évictions frauduleuses sont anecdotiques, et que de nombreuses reprises ou évictions sont faites de bonne foi par les propriétaires.
À l’émission Tout un matin, sur les ondes d’ICI Première, Véronique Laflamme met sur la table de nombreuses solutions afin de limiter les évictions frauduleuses. Un contrôle obligatoire des loyers par le truchement d’un registre des loyers pourrait ainsi, selon elle, dissuader les propriétaires délinquants
.
La porte-parole prône également la création de logements abordables et la construction de logements hors marché privé, comme les Habitation à loyer modique (HLM), et ce, à travers la province. Véronique Laflamme indique que la part de logement hors marché est actuellement de 10 %, ce qui n’est pas suffisant à ses yeux.
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Autrement, le FRAPRU propose aux propriétaires de remplir le formulaire Calcul
du Tribunal administratif du logement. Il s’agit d’un formulaire que les propriétaires ne sont pas tenus de remplir même s’ils devraient, juge Véronique Laflamme.
Rendre obligatoire cet indice permettrait d’avoir un meilleur contrôle
, estime-t-elle.
Véronique Laflamme appelle finalement les locataires à être vigilants et à s’informer de leurs droits. La porte-parole se désole de constater que de nombreuses personnes souvent vulnérables
signent sous la pression.
On le répétera pas assez. Il faut prendre toutes les informations avant de signer quoi que ce soit, s’informer, s’informer de de ses droits, s’informer de ses recours.
Avec les informations de Marie-Isabelle Rochon et de l’émission Tout un matin