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Pourquoi signer la pétition? La réponse de Claude Godbout, responsable du comité Revenu et fiscalité de l’AQDR nationale

Plusieurs intervenants pensent, entre autres, que de nombreux articles du projet de loi 141 diminuent la protection des consommateurs. Ils invitent donc le ministre Carlos Leitão à scinder son projet de loi, à faire passer tous les aspects qui ne font pas débat et à continuer les consultations concernant la distribution des services financiers.

Le domaine des assurances en est un des plus complexes. C’est pourquoi il importe que le domaine soit bien encadré et que les risques auxquels sont exposés les consommateurs soient réduits au minimum.

Ainsi, Option consommateurs émet de sérieuses préoccupations face aux modifications proposées qui représentent un recul fondamental dans l’encadrement de ce secteur et ces lacunes vont nuire à la protection des consommateurs. Union des consommateurs partage ces préoccupations.

De plus, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires a produit un mémoire qui est critique de plusieurs aspects du projet de loi (9 recommandations) dont une entre autres qui risque de toucher particulièrement les aînés: «De reporter l’ensemble des articles touchant la distribution par Internet jusqu’à ce qu’une règlementation vienne préciser les obligations des cabinets et les droits des consommateurs».

Aussi, dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien Le Devoir, Louis Cyr, Alain Paquet (ancien ministre délégué aux Finances) et 15 autres personnalités (dont Claude Béland et Rosaire Bertrand) ont fait part de leurs préoccupations face au projet de loi 141. Ils y dénoncent un recul majeur pour la protection du public. Dans des entrevues réalisées séparément, les deux instigateurs de la lettre, Louis Cyr et Alain Paquet, affirment, exemples à l’appui que le projet de loi 141 constitue un danger pour les consommateurs québécois. Les avantages conférés aux assureurs, la disparition des Chambres et le traitement du consommateur lors d’un sinistre ou d’une plainte les inquiètent au plus haut point.

Enfin, selon l’article premier du projet, la nouvelle loi viserait «principalement une meilleure protection du consommateur». Une affirmation qui fait bondir Jacques St-Amant, chargé de cours au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. «Non seulement le projet de loi 141 n’améliore pas la protection du consommateur de services financiers, soutient-il, mais même, dans certains cas, il la détériore.» Il explique pourquoi dans une entrevue accordée à Protégez-vous.

 

 

 

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