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[Mémoire] Projet de loi no 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

Mémoire présenté en audition à la Commission de l’aménagement du territoire, le 17 septembre 2015, à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 492 : « Loi modifiant le Code civil afin de permettre de protéger les droits des locataires aînés ».

Mémoire rédigé par Judith Gagnon, présidente de l’AQDR nationale.

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