AQDR Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
La ministre responsable des Aînés Marguerite Blais a déposé mercredi un projet de loi afin de mieux prévenir la maltraitance, repérer les personnes qui pourraient en être victimes et intervenir pour les protéger.
S’il est adopté, le projet de loi 101 donnera plus de dents à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée en 2017 sous le gouvernement Couillard.
Cette loi oblige le personnel du réseau de la santé à dénoncer au commissaire aux plaintes et à la qualité des services d’un CISSS ou d’un CIUSSS toute situation de maltraitance dont il est témoin.
Rappelons que la maltraitance peut prendre différentes formes : pensons par exemple à un employé de CHSLD qui brusque des résidents, ou à un aîné qui est abusé financièrement par son fils.
Le projet de loi 101 étendrait le signalement obligatoire à tout prestataire de services de santé et de services sociaux qui travaille pour un établissement public, une résidence privée pour aînés, une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial.
Quiconque contreviendrait à cette obligation serait passible d’une amende de 2500 $ à 25 000 $, le double en cas de récidive.
En outre, il serait interdit de menacer une personne pour l’empêcher de dénoncer une situation, tout comme il serait interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui, de bonne foi, a fait un signalement.
Québec veut aussi pouvoir mettre sous tutelle un CHSLD privé non conventionné, une résidence privée pour aînés ou une ressource intermédiaire qui tolérerait une situation susceptible de compromettre la santé ou la sécurité des personnes.
Il pourrait également révoquer le permis d’une résidence qui ne prend pas les moyens nécessaires pour mettre fin à un cas de maltraitance qui aurait été porté à sa connaissance.
Lire la suite de l’article sur le site web de ICI-RADIO CANADA.
