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[Mémoire]La présidente de L’AQDR nationale, Judith Gagnon en commission parlementaire le 24 septembre 2019

[Mémoire]La présidente de L’AQDR nationale, Judith Gagnon en commission parlementaire le 24 septembre 2019

La présidente de l’AQDR nationale, Judith Gagnon, a présenté le mémoire de l’AQDR à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

Documents à consulter :

Mémoire présenté en audition à la Commission des relations avec les citoyens, le 24 septembre 2019

Tableau de réformes de la protection des personnes vulnérables PL-18

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