Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées Assemblée Nationale – Québec – Travail préliminaire à l’adoption de la Loi – 8 séances sur vidéo – 18 octobre au 9 novembre 2011
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CSSS/mandats/Mandat-16659/index.html
