Le ministre Christian Dubé doit écarter dès maintenant la possibilité d’utiliser le bâillon pour faire adopter sa réforme en santé, estime le député Vincent Marissal. L’élu de Québec solidaire demandera au principal intéressé de s’y engager au premier jour de la reprise de l’étude article par article de l’imposant projet de loi.
« Il y a une chose qui n’a pas changé durant l’été, c’est qu’on a toujours un monstre devant nous », a illustré le député de Rosemont, faisant référence au projet de loi 15, une brique de 300 pages et de quelque 1200 articles. Les parlementaires reprennent ce lundi l’étude détaillée du texte législatif là où ils l’ont laissée en juin, à la fin de la session. Six jours de travaux sont prévus jusqu’au 29 août.
« Je vais demander au président [de la commission] de m’accorder quelques minutes d’échanges avec le ministre. […] Je voudrais qu’il s’engage à ne pas adopter ça par bâillon, ce qui nous enlèverait l’épée de Damoclès au-dessus de la tête », affirme M. Marissal. Selon lui, cela viendrait dissiper la crainte « qu’il tire la plogue » à tout moment et permettrait d’engager « des discussions et des négociations » avec l’opposition.
En contrepartie, le député de Québec solidaire se dit prêt à « choisir ses batailles » et à prioriser ses demandes. « Je suis parlable, on peut s’entendre sur certains adoucissements », plaide-t-il. « Il y a 1200 articles, on en a adopté 25 […], je ne ferai pas d’obstruction, pas besoin d’ajouter du poids à l’éléphant qui est déjà très, très lourd », ajoute le porte-parole en matière de santé.
Je comprends qu’il y a des affaires auxquelles [M. Dubé] tient mordicus, je ne vais pas aller me jeter en avant de l’autobus pour faire un show de boucane. C’est bon, ç’a été dit, je suis contre. Bon, après ça, est-ce que lui est parlable sur autre chose ?
Vincent Marissal, député de Québec solidaire
Au cœur de ses priorités, Vincent Marissal voudrait arriver à renforcer la reddition de comptes du ministre, qu’il estime affaiblie par la création de Santé Québec, et mieux encadrer tout ce qui touche au recours au privé. Il a aussi dans le collimateur les changements prévus sur la présence des comités d’usagers. M. Dubé a déjà affirmé qu’il envisageait d’apporter des ajustements à cet aspect de sa réforme.
Une tâche colossale
Les parlementaires ont consacré environ 36 heures à l’étude article par article du projet de loi de Christian Dubé lors de la dernière session parlementaire – ce qui exclut l’étape des consultations particulières. M. Dubé avait d’ailleurs écarté l’idée d’imposer un bâillon avant la pause d’été. Le ministre doit présenter une liasse de nouveaux amendements dès cette semaine – qui toucheront notamment à la gouvernance clinique –, ce qui laisse entrevoir encore plusieurs jours d’étude.
À titre de comparaison, la réforme de l’ex-ministre Gaétan Barrette (« loi 10 ») qui a mené à la création des CISSS et des CIUSSS comportait 165 articles. Le gouvernement Couillard avait choisi en 2015 d’imposer le bâillon après 70 heures de débats parce que l’étude détaillée ne progressait pas assez vite à ses yeux. Le contexte était aussi différent, puisque M. Barrette avait besoin de l’adoption de la loi 10 pour passer à l’autre étape de sa réforme (loi 20) qui touchait, elle, aux médecins.
Source : lapresse.ca / Fanny Lévesque