AQDR Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
Le CAAP-Capitale-Nationale et la FCAAP sont heureux de vous convier à son rendez-vous annuel pour son activité, conférences et dîner réseautage. Cette année, la 4e édition de notre activité a été bonifiée afin de vous offrir une journée complète d’activités. Nous souhaitions ainsi souligner comme il se doit et de façon toute spéciale notre 20e anniversaire.
En après-midi, la FCAAP en partenariat avec le Centre de justice de proximité inaugure sa formation sur le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité pour les résidences privées pour aînés. Certaines sections du texte seront alors analysées et interprétées du point de vue juridique. Nous tenterons de dénouer des ambigüités, de donner des balises de conduites et de suggérer des mesures préventives en nous basant sur les principes qui encadre la responsabilité des administrateurs.
« Le nouveau Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité pour les résidences privées pour aînés est entré en vigueur en mars 2013. À prime abord complet et précis, il cache des facettes d’application complexes et difficilement prévisibles. Ce règlement remet en cause plusieurs notions juridiques, plusieurs étant inédites. Quelles sont les principales règles auxquelles les résidences privées doivent se soumettre? Combien de temps reste-t-il pour s’y conformer? Comment ce règlement affecte-t-il la formation du personnel, la formalité du bail, … De quelle manière vont s’arrimer ces nouveautés au fonctionnement des résidences? Dans quelles circonstances nos Tribunaux ont retenu et retiendront la responsabilité des administrateurs des résidences privées pour ainés. Le Centre de justice de proximité et la FCAAP vous informent sur les aspects du DROIT soulevés par ces nouvelles normes, ainsi que sur les responsabilités des dirigeants des résidences! »
Pour plus d’information concernant le programme de la journée et les modalités d’inscription, nous vous invitons à prendre connaissance du dépliant que vous trouverez en pièce jointe.
