Dans une lettre datée du 4 novembre 2022 acheminée à de nombreux professionnels de la santé, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) apportait des précisions quant à l’administration des dossiers de la clientèle ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif. À la lumière de divers questionnements soulevés, il est souhaité aujourd’hui de clarifier la portée du message auprès des personnes retraitées et préretraitées.
D’abord, il est important de préciser que la SAAQ a apporté des ajustements dans le traitement des dossiers des clientes et clients ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif. Cela dit, un tel diagnostic n’entraîne pas la suspension systématique du permis de conduire. Pour favoriser la sécurité de la personne touchée et des autres usagers de la route, une suspension du permis de conduire sera appliquée dans certains cas suivant les recommandations d’un médecin jusqu’à ce qu’un évaluateur de la SAAQ apprécie les compétences de conduite sur route du client ou qu’un ergothérapeute procède à une évaluation fonctionnelle.
Ainsi, cette mesure ne touche pas les conductrices et conducteurs qui ont reçu un diagnostic de trouble neurocognitif léger dont l’état de santé ne représente pas un risque pour la sécurité routière. On compte d’ailleurs plusieurs milliers de personnes ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif léger détenant néanmoins un permis de conduire. La SAAQ suit annuellement l’évolution de leur état de santé au moyen de rapports médicaux réalisés par des professionnels de la santé.
Comme nous le savons, le développement d’un trouble neurocognitif peut avoir des incidences importantes sur plusieurs aspects de la vie, notamment sur la conduite sécuritaire d’un véhicule automobile. Notons que ce sont les limitations fonctionnelles découlant d’un problème médical, sans égard à l’âge, qui importent dans la détermination de la capacité de conduire.
La SAAQ et l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées reconnaissent l’importance d’agir rapidement afin de réduire le risque que pourraient représenter, pour la personne touchée et les autres usagers du réseau routier, certains problèmes, situations ou comportements constatés. En transmettant à la SAAQ tous les renseignements pertinents relatifs à la capacité de conduire de la personne touchée (évaluations, recommandations de l’arrêt de la conduite automobile), le professionnel de la santé lui permet d’agir promptement.
Nous reconnaissons par ailleurs l’importance de la conduite comme facteur de qualité de vie et d’autonomie des Québécoises et des Québécois. C’est pourquoi, en de telles circonstances, il est important de bien accompagner les personnes touchées. En collaboration étroite, les professionnels de la santé et la SAAQ accompagnent celles-ci au fil des étapes à franchir pour effectuer les examens additionnels demandés ou, dans certains cas, dans le processus de renonciation au privilège de conduire en raison de leur état de santé.
C’est avec ces personnes, leurs familles et nos divers partenaires que nous continuons de chercher les meilleures solutions pour maintenir leur qualité de vie, tout en assurant la sécurité routière. Nous vous remercions pour cette collaboration qui contribue à la santé et à la sécurité des Québécoises et des
