Affaire Monaco : la plainte pour exploitation devant la Cour

Mais la CDPDJ cherche à bâcler les compensations

Les 10 et 11 décembre dernier, l’AQDR nationale était devant la Cour pour demander la clarification de l’application de l’article 74 de la Charte des droits de la personne. La Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) a jusqu’ici refusé de considérer l’application de cet article dans l’affaire Monaco.

Cet article permet qu’une plainte puisse être « portée, pour le compte de la victime ou d’un groupe de victimes, par un organisme voué à la défense des droits et libertés de la personne ou au bien-être d’un groupement. Le consentement écrit de la victime ou des victimes est nécessaire, sauf s’il s’agit d’un cas d’exploitation de personnes âgées ou handicapées prévu au premier alinéa de l’article 48.»

L’AQDR a donc porté plainte à la CDPDJ au nom des 125 résidents de la résidence Monaco dont la moyenne d’âge est 84 ans et qui ont été mis dehors avec six semaines d’avis, ce qui contrevient au délai légal. L’AQDR estime qu’il s’agit d’exploitation de personnes vulnérables. Devant le refus de la CDPDJ de considérer cette plainte, l’AQDR a dû s’adresser aux tribunaux, soutenue dans cette démarche par 8 organismes de défense des droits représentant environ 300 000 aînés et 500 000 personnes handicapées. Voir les détails dans les communiqués de novembre 2011 et d’avril 2012.

Pendant ce temps, la CDPDJ continue d’essayer de finaliser le dossier en convenant avec une quarantaine d’anciens résidents (lesquels sont maintenant dispersés dans tout Montréal, voire même décédés) d’un règlement à l’amiable, sans en aviser l’AQDR, même dans le cas des 8 résidents dont elle a mandat de les représenter. Les montants proposés sont, selon l’AQDR, très en deçà d’une juste compensation pour les dommages subis. La façon de faire de la CDPDJ, en tenant l’AQDR en dehors du dossier, 2 empêche les résidents d’obtenir les conseils externes qui les aideraient à évaluer si l’offre est aussi « raisonnable » que la CDPDJ le dit.

L’AQDR s’est objectée à cette manœuvre par une mise en demeure envoyée le 6 décembre dernier.

« C’est avec stupéfaction que nous avons constaté qu’un délai très court était laissé aux résidents pour prendre position quant à l’offre de règlement proposée, soit un délai de six (6) jours à peine, incluant une fin de semaine. Devant une telle situation, il est pertinent de se demander d’où provient l’urgence d’agir pour la Commission, si ce n’est que l’audition visant à clarifier le statut [de l’AQDR] approche à grands pas, alors que le dossier est ouvert depuis le mois de mai 2011.»

Le 14 décembre, la CDPDJ répondait qu’elle poursuivrait sa démarche d’ententes à l’amiable et au rabais. Une requête en sursis va être opposée par l’AQDR. Cette guerre juridique pour empêcher les organismes de défense des droits de jouer leur rôle est vraiment regrettable. Si on peut espérer avec confiance que le tribunal statue sur l’esprit et la portée de l’article 74, les 125 ex-résidents du Monaco attendent toujours un règlement équitable. Et des résidences continuent de fermer abruptement en abandonnant leurs clients aux soins des familles et des CSSS. Le Monaco, propriété du groupe Allegro, a été vendu et transformé en condos…

AQDR