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Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d’appel | La Presse | 9 avril 2015
Eddy Savoie. PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d’appel | La Presse | 9 avril 2015

Dans une décision rendue ce matin, la Cour d’appel du Québec rejette la demande du propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, qui contestait une décision rendue par un juge de première instance et l’obligeait à verser 300 000$ en dommages moraux et punitifs à Pierrette Thériault-Martel, la fille d’une ancienne résidente qu’il avait poursuivie abusivement.

via Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d’appel | Ariane Lacoursière | Actualités judiciaires.

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