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Nouveaux guides gouvernementaux destinés aux locataires actuels et futurs de résidences privées pour aînés

Nouveaux guides gouvernementaux destinés aux locataires actuels et futurs de résidences privées pour aînés

Voici deux guides, produits par le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux visant à informer les locataires actuels et futurs de résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et obligations découlant du bail.

https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/location/residences-privees-pour-aines/

Le communiqué de presse annonçant les guides

https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-1935/

Consulter ou télécharger les deux nouveaux guides en format PDF

Etre locataire dans une résidence privée pour aînés – un guide pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations

Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations

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