Impôts : la fin de l’avis de cotisation papier ?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) veut se mettre à la page en changeant sa méthode de communication avec les contribuables, et les comptables s’en inquiètent.

Habitués à recevoir nos avis de cotisation de l’ARC par la poste, nous allons bientôt devoir consulter notre dossier électronique sur le site de l’Agence pour en prendre connaissance.

Que craignent les comptables au juste ?

Un changement annoncé en 2021

L’intention n’est pas mauvaise. Le fisc veut opérer une transition vers la communication électronique, ce qui réduit l’utilisation du papier et diminue les coûts. Vous me direz que cette économie de timbres et d’enveloppes est insignifiante dans le flot torrentiel des dépenses, parfois discutables, du gouvernement fédéral. Ça, c’est un autre sujet…

Le changement a été annoncé dans le budget de 2021 et devait être introduit en 2022. Ottawa a repoussé sa mise en application au 1er janvier 2023, donc à la prochaine saison des impôts.

Le problème, selon les CPA, c’est que les contribuables n’auront pas trop le choix. L’avis de cotisation électronique leur sera transmis par défaut, vraisemblablement sans autre option, après que leur déclaration de revenus aura été transmise par internet. Une mince minorité des particuliers produisent encore leur déclaration sur papier. Quant aux comptables, ils le font tous par voie électronique.

Le document ne sera pas envoyé directement par courriel, mais sera déposé dans « Mon dossier », sur le site de l’ARC. Le particulier sera informé de l’émission de l’avis par courriel.

Rappelons que l’avis de cotisation contient des informations de première importance ; il indique les créances ou les trop payés d’impôt, les droits de contribution REER, le solde du RAP, entre autres.

Dangers potentiels

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Si ce n’est déjà fait, vous devrez vous inscrire à « Mon dossier », ce qui nécessite désormais une adresse courriel. (Vous devrez fournir votre NAS. Ayez sous la main vos deux dernières déclarations de revenus, des informations à leur sujet seront demandées.)

Éric Brazeau, de Saint-Jean-sur-Richelieu, fait partie des nombreux professionnels qui dénoncent ces changements. Dans une lettre envoyée à sa députée, la bloquiste Christine Normandin, le CPA fait valoir que la majorité de ses clients (plus de 4000) n’utilise pas les services en ligne « Mon dossier » de l’ARC.

Il souligne aussi qu’un certain nombre de particuliers n’ont même pas d’adresse de courriel, pour la plupart des personnes âgées qui vivent en CHSLD. Pour un individu dans cette situation, observe-t-il, ce sera au préparateur d’impôt de faire les suivis, d’aller chercher l’avis de cotisation dans le dossier du client, de l’imprimer et de le lui transmettre.

Pour tous ceux qui possèdent une adresse de courriel, l’approche électronique augmente les oublis potentiels. Dans la masse de messages qui atterrissent parfois dans notre boîte de réception, le risque de manquer ou de jeter par distraction un courriel de l’ARC est élevé. Il est plus difficile de rater une enveloppe du fisc dans sa boîte aux lettres.

Fardeau supplémentaire

Au bout du compte, plus de contribuables pourraient manquer une échéance à cause de cette approche. Les comptables craignent aussi d’être submergés par des demandes d’assistance de la part de leurs clients.

L’ordre professionnel CPA Québec et l’instance nationale CPA Canada confirment que cette modification représente un enjeu. CPA Canada semble poursuivre les discussions avec l’ARC. « Nous sommes heureux que l’ARC ait choisi de reporter ce changement à 2023, ce que nous avons recommandé », a indiqué par courriel Perry Jensen, de CPA Canada.

Selon une CPA qui ne veut pas être identifiée ici, le fardeau supplémentaire provoqué par l’avis de cotisation électronique risque d’amener certains de ses collègues à abandonner le marché des particuliers.

Ce n’est certainement pas un incitatif à accepter plus de clients alors que de plus en plus de contribuables peinent à trouver un comptable.

source : journaldequebec.com

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