[Communiqué] Modifications à la loi sur les régimes de retraite – Mais où sont les personnes retraitées?

Montréal, le 26 octobre 2015 ‒ L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) accueille favorablement le projet de loi 57 et salue l’effort de concertation consenti par les parties patronales et syndicales pour assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées et pour moderniser plusieurs dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. L’Association regrette toutefois que les personnes retraitées n’aient pas été plus présentes pendant la démarche menant au dépôt du projet de loi.

« La participation de plus d’un organisme représentant les retraités au Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre ainsi qu’aux auditions publiques sur le projet de loi 57 aurait permis que ceux-ci se sentent davantage écoutés et pris en compte dans le processus et aurait contribué à rétablir un climat de confiance détérioré par l’adoption de la Loi 15 », souligne la présidente de l’AQDR, Mme Judith Gagnon.

Des dispositions préoccupantes

L’AQDR déplore l’abandon de la notion d’équité dans l’utilisation de l’excédant d’actif une fois que la clause banquier (préséance de l’employeur sur l’utilisation des surplus) a été satisfaite ainsi que l’amalgamation des participants actifs avec les retraités et bénéficiaires dans le processus d’opposition. Moins nombreux et moins bien organisés que les participants actifs, les retraités et bénéficiaires perdent ainsi une voix indépendante pour faire valoir leur point de vue.

L’Association s’interroge aussi sur l’absence d’indications pour encadrer la politique d’achat de rentes par un régime de retraite auprès d’un assureur ainsi que sur le manque de précisions concernant l’implication des retraités et bénéficiaires dans l’élaboration et l’adoption de cette politique. « Plusieurs questions restent à éclaircir pour que les retraités et bénéficiaires se sentent rassurés et pour qu’ils acceptent qu’un régime de retraite se libère de toute obligation à leur égard », ajoute Mme Gagnon.

Consultez le mémoire déposé par l’AQDR nationale.

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Source : AQDR nationale
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